Conditions générales d'utilisation
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site DZ Immo, plateforme d'annonces immobilières en Algérie. En utilisant le site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
2. Accès au service
Le site DZ Immo est accessible gratuitement. La consultation des annonces ne nécessite pas de compte. La publication d'annonces nécessite la création d'un compte gratuit. Des abonnements payants peuvent être proposés pour bénéficier de fonctionnalités supplémentaires.
3. Création de compte
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de la création de son compte. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Tout usage du compte est réputé effectué par le titulaire du compte.
4. Publication d'annonces
Les annonces publiées sur DZ Immo doivent concerner exclusivement des biens immobiliers situés en Algérie. L'utilisateur garantit qu'il est propriétaire ou mandataire autorisé du bien proposé. Les informations (prix, surface, localisation, photos) doivent être exactes et à jour.
5. Contenus interdits
Sont interdits : les annonces frauduleuses ou mensongères, les contenus discriminatoires, injurieux ou illicites, la publication de biens inexistants, la duplication massive d'annonces, et tout contenu contraire à la législation algérienne en vigueur.
6. Responsabilité
DZ Immo est une plateforme de mise en relation. Il ne garantit pas l'exactitude des informations publiées par les utilisateurs et ne participe pas aux transactions entre les parties. L'utilisateur utilise le service à ses propres risques.
7. Modération
DZ Immo se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité, toute annonce ne respectant pas les présentes CGU. En cas de manquement grave ou répété, le compte de l'utilisateur pourra être suspendu ou supprimé.
8. Abonnements et paiements
Les abonnements proposés sur DZ Immo sont payables par virement bancaire. L'activation de l'abonnement intervient après validation du paiement par l'administration. Les tarifs sont indiqués en Dinar Algérien (DA) et peuvent être modifiés à tout moment.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées par DZ Immo sont traitées conformément à la législation algérienne sur la protection des données. Elles sont utilisées exclusivement pour le fonctionnement du service. L'utilisateur peut demander la modification ou la suppression de ses données à tout moment.
10. Modification des CGU
DZ Immo se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par publication sur le site. L'utilisation continue du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit algérien. En cas de litige, les tribunaux algériens seront seuls compétents.